Formation UB³

Sous la coordination de Nicole Gallus

Sont analysés les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.

Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, l’analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.

Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du Tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

Programme
  • Jacques Fierens, Comment tu t’appelles ? La loi du 8 mai 2014 modifiant le code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté
  • Didier Carre, Le renforcement des mesures de lutte contre les unions de complaisance
  • Nathalie Massager et Jean Emmanuel Beernaert, La loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente
  • Isabelle Schyns et Jim Sauvage, Le tribunal de la famille : premiers bilans