De nouvelles perspectives pour l’aide juridique ?

Le point de départ :

 Le modèle québécois (Me Denis Roy)

Expérience d’un jeune avocat pratiquant l’aide juridique en Belgique : dévalorisation du secteur

  • Peu de considération du politique
  • Critique du justiciable
  • Pour les avocats confrontés à un paiement insuffisant et différé

Expérience québécoise de plus de 40 ans:

Système mixte qui laisse au justiciable le libre choix entre l’avocat de pratique privée, comme dans notre système belge actuel, et l’avocat permanent qui est le salarié d’une structure publique mais dont l’indépendance est garantie.

Le cheminement :

Nécessité d’une réforme, obligatoirement en profondeur

Le modèle de l’avocat d’aide juridique salarié suscite des questions : indépendance et conflit d’intérêts

  • Déontologie et autorité de l’Ordre
  • Structures autonomes

Plus-values ?

  • Structures autonomes
  • Budget unique
  • Mise en concurrence

Gage de qualité des prestations

Les propositions :

Transposition séduisante et rassurante si

  • garanties financière et d’indépendance
  • volonté politique

Création, sous la forme d’un projet pilote, d’un corps d’avocats salariés, affectés exclusivement au service de l’aide juridique, dans le respect de leur indépendance fonctionnelle totale avec un financement décent.

Composition de l’atelier :
  • Coordinateur : Jean-Marc Picard
  • Rapporteur introductif : Maxime Chomé
  • Panel d’experts : Me Denis Roy, Président de la Commission des services juridiques du Québec et Me Kati Verstrepen, Bâtonnier d’Anvers et ancienne administratrice en charge de l’aide juridique à l’O.V.B.
  • Rapport de synthèse : Serge Mascart

Pour entrer en contact avec le coordinateur de l’atelier : picard@vandenberg-law.eu

Conclusion en vidéo :