Avocat en entreprise ou avocat détaché en entreprise ?

Le point de départ :

L’avocat détaché en entreprise est une réalité dans beaucoup de barreaux

Cette activité est-elle autorisée par nos ordres ?

Comment concilier notre déontologie avec cette activité ?

Le cheminement :

En septembre 2010, le barreau de Bruxelles a conclu un protocole avec l’Institut des Juristes d’Entreprise sur le détachement en entreprise

L’Europe des barreaux a avancé. Beaucoup d’Etats membres reconnaissent le statut de l’avocat en entreprise (Allemagne, Danemark, Espagne, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni…). La Belgique ne peut pas être à la traîne

Avantages : compétitivité, développement du périmètre de la profession, interactivité avec les clients et les entreprises, sécurité juridique.

Les propositions :

AVOCATS.BE doit adopter des lignes de conduite encadrant l’activité d’avocat détaché en entreprise

AVOCATS.BE doit adapter son Code de déontologie

AVOCATS.BE doit se concerter avec l’O.V.B. pour adapter une position commune

Les valeurs fondamentales de la profession doivent être respectées : secret, indépendance, conflits d’intérêts

Composition de l’atelier :
  • Coordinateur : Jean-Pierre Buyle
  • Rapporteurs introductifs : Gilles Laguesse, Arnaud Lecocq, Nathalie Schynts et Pierre Scherpenzeel
  • Panel d’experts : Dirk Van Gerven, Emmanuel Plasschaert, Martine Delierneux et Hugo Demartelaere
  • Rapport de synthèse : Olivier Schmitz (@olibur6)

Pour entrer en contact avec le coordinateur de l’atelier : jpbuyle@buylelegal.eu

Conclusion en vidéo :