Un nouveau statut pour la collaboration

Le point de départ :

Le barreau belge ne connaît pas le salariat, au contraire de la plupart de ses voisins.

L’OVB en exclut toute possibilité par un texte réglementaire.

AVOCATS.BE n’a pas réglementé la question et donc ne l’interdit pas.

Le stage est précisément réglementé.

La collaboration ne l’est pas.

A diverses reprises, l’idée de réglementer la collaboration a été étudiée mais cette étude n’a jamais débouché sur rien de contraignant

Est-il opportun de réglementer ou de formuler des recommandations à cet égard?

Le cheminement :

Enjeu fondamental : préserver l’indépendance intellectuelle de l’avocat

La mission de Justice de l’avocat nécessite-t-elle que celui-ci exerce sa fonction en dehors de tout lien de subordination ? Son indépendance juridique est-elle la garantie d’un procès équitable ?

La législation relative à la qualification des relations de travail est d’ordre public

De nombreux avocats quittent le barreau pour le secteur privé, attirés notamment par le « confort » du salariat

Les propositions :

Sur le plan du salariat, préservons la liberté des parties

Sur la collaboration, nous recommandons que la réflexion soit poursuivie et qu’un contrat de collaboration écrit puisse être imposé afin de protéger les collaborateurs en s’inspirant du Règlement Intérieur National français (ex : protection de la maternité, durée de préavis minimum, droit à la formation permanente, secret professionnel, droit d’être déchargé d’un dossier contraire à sa conscience professionnelle,…)

Composition de l’atelier :
  • Coordinateur : Philippe HALLET
  • Rapporteur introductif : Emmanuel PLASSCHAERT
  • Panel d’experts : Pierre BOURGEOIS (@bourgeoispierr), Pierre HENRY, @OlivierMoreno, Luc VANJKERCKHOVEN, Laurent DEAR
  • Rapport de synthèse : François TORDEUR

Pour entrer en contact avec le coordinateur de l’atelier : philippe.hallet@matray.be

Conclusion en vidéo :